Ah les impôts… en voilà un sujet particulièrement complexe ! Entre avance, réduction ou crédit d’impôt, il est parfois difficile de s’y retrouver. Pour vous faciliter la vie et vous aider à y voir plus clair, découvrez notre nouvel article concernant le crédit d’impôt lié aux services à domicile !
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Définition d’un crédit d’impôt
Un crédit d’impôt est une somme soustraite du montant de votre impôt. Elle est remboursée en totalité ou partiellement, même si son montant dépasse celui de votre impôt ou si vous n’êtes pas imposable.
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous employez une personne à domicile pour des tâches ménagères, des petits travaux de jardinage ou de bricolage ou encore de l’assistance informatique. C’est également un avantage à ne pas négliger si vous engagez des travaux de rénovation énergétique ou encore si vous employez une assistante maternelle en dehors de votre domicile. Enfin, tous les équipements installés dans une résidence principale pour faciliter l’accès des personnes âgées ou handicapées peuvent aussi vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt.
Définition d’une réduction d’impôt
Une réduction est une somme soustraite du montant de l’impôt. Si vous n’êtes pas imposable, vous ne bénéficiez pas d’une réduction d’impôt puisque vous n’en payez pas.
Par exemple, la réduction d’impôt s’implique lorsque vous faites un don ou verser une cotisation à une association ou un organisme d’intérêt général. L’organisme recevant votre don doit répondre à trois critères :
- Être à but non lucratif ;
- Avoir un objet social et une gestion désintéressée ;
- Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.
A titre d’exemples, nous pouvons citer les associations ou fondations reconnues d’utilité publique, les fonds de dotations ou encore les fondations universitaires.
En fonction de l’organisme auprès duquel vous faites un don, le taux de réduction d’impôt varie. Il peut être de 66% ou 75%. Vous retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site officiel du Service Public.
Services à domicile et crédit d’impôt
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire (que vous en soyez l’heureux propriétaire ou non !). Pour cela, il faut que les missions effectuées à domicile aient un caractère familial ou ménager (ex : ménage, nettoyage de vitres, petit bricolage, jardinage, garde d’enfants à domicile…).
Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses effectivement engagées (déduction faite des éventuelles aides perçues : APA, PCH, CMG, chèques CESU…), dans la limite annuelle de 12 000 euros (majorations possibles selon la composition de votre foyer fiscal : enfants à charge, personne de plus de 65 ans…).
L’avance immédiate de crédit d’impôt
Depuis juin 2022, le service avance immédiate de crédit d’impôt est mis en place pour toutes les personnes qui font appel à une agence de services à la personne. Il s’agit d’une nouveauté particulièrement attendue par tous les particuliers puisqu’elle simplifie véritablement le paiement des prestations.
De quoi s’agit-il concrètement ?
Après avoir abordé le sujet de la réduction et du crédit d’impôt, l’avance immédiate est un dispositif encore différent. Pour être le plus clair possible, prenons un exemple.
Vous faites appel à l’agence de services à la personne à Lyon Monsieur & Madame LIP pour une prestation de ménage. Vous avez signé un contrat sur lequel est indiqué le prix d’une heure de ménage à votre domicile. Partons du principe qu’elle vous est facturée 25 euros. Jusqu’à maintenant, vous bénéficiiez d’un crédit d’impôt de 50%, soit 12,50 euros. Mais il fallait attendre le nouvel avis d’imposition pour bénéficier de ce crédit. Vous étiez donc obligé de payer les 25 euros et d’attendre le remboursement de la moitié de cette somme.
Désormais, avec l’avance immédiate de crédit d’impôt, vous ne payez plus que 50% de la somme ! Vous n’avancez plus d’argent et n’êtes plus dans l’attente du crédit d’impôt. En résumé, vous ne payez que ce que vous devez, et c’est beaucoup plus simple comme ça. Bonne nouvelle, n’est-ce pas ?
Les prestations concernées par l’avance immédiate
Le dispositif créé par l’Urssaf et la Direction Générale des Finances Publiques concerne la majorité des prestations de services à domicile que vous proposent une agence comme Monsieur & Madame LIP. Voici la liste officielle des services concernés :
- le soutien scolaire
- la préparation de repas à domicile
- la collecte et livraison de linge repassé
- l’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap
- l’aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement
- l’entretien de la maison et travaux ménagers
- les petits travaux de jardinage
- les prestations de petit bricolage
- les prestations d’assistance informatique et internet.
Vous vous demandez ce qu’il en est concernant la garde d’enfant ? Le dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt devrait être mis en place en 2024 pour les particuliers employeurs qui emploient une assistante maternelle et qui recourent à Pajemploi. Encore un peu de patience donc ! 😉
Consultez notre article complet pour tout savoir sur l’avance immédiate de crédit d’impôt (conditions pour en bénéficier, plafonds légaux…) !
Notre agence de services à la personne à Lyon
Chez Monsieur & Madame LIP, nos conseillers sont à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions concernant votre contrat et les aides auxquelles vous pouvez prétendre. En revanche, notre équipe n’est pas habilitée ni autorisée à effectuer vos déclarations de revenus à votre place. Si vous avez besoin de conseils concernant le crédit d’impôt lié à nos services à la personne, nous vous invitons à contacter votre centre des impôts.